Conditions Générales d’utilisation

  • I. Objet

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Planificall.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.planificall.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

  • II. Mentions légales

    Le site www.planificall.fr est édité par :
    NEOCOM MULTIMEDIA : 190, Boulevard Haussmann - 75008 PARIS
    S.A. au capital de 1.164.561,76 € - RCS PARIS 337 744 403
    SIRET 337 744 403 00078
    L'hébergement est assuré par NEOCOM MULTIMEDIA.
    Directeur de publication : Didier DERDERIAN

  • III. Définitions

    Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • IV.Données personnelles

    En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 06.01.78, vous disposez d'un droit de rectification de vos coordonnées auprès de la société.

  • V. Description du service

    Le site planificall.fr a pour objectif de promouvoir un service d’appel qui permet de déposer des messages vocaux directement sur le répondeur portable de son correspondant à la date et l’heure de son choix.

  • VI. Accès au service

    Le site planificall.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

    Tous les coûts afférents à l'accès au site planificall.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

    Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    L’accès au service via le numéro court 3236 est facturé 3 euros par appel + prix de l’appel.

  • VII. Droit de propriété

    Le site planificall.fr ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de planificall.fr, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de planificall.fr.

    La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

    De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par planificall.fr à cet effet.

  • VIII. Liens hypertextes

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  • IX. Force majeure

    La responsabilité de PlanifiCall.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  • X. Evolution du présent contrat

    PlanifiCall.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site planificall.fr.

  • XI. Contact

    Le client peut envoyer toute remarque et/ou réclamation à :

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